Le processus d’immatriculation d’un véhicule étranger en France

véhicule

Pour se faire une économie, nombreuses sont les personnes qui se font fournir leurs véhicules à l’étranger.

Comment trouver le bon endroit pour faire son immatriculation ?

Afin de pouvoir circuler légalement, les véhicules étrangers doivent passer à des démarches administratives. Vous devez passer dans nos bureaux pour régler cela. Car il est maintenant impossible de faire sa demande auprès de la préfecture de la police ou de la sous-préfecture.

Pour limiter le déplacement, vous pouvez le faire via le site internet de l’ANTS, ou dans nos bureaux qui se situe au 27 rue Pérignon, 75015 Paris, Métro Ségur.

Pour recevoir les informations au complet, voir ce site.

Le tarif pour faire l’immatriculation d’un véhicule étranger

Il varie selon certains critères comme : la date de mise en circulation du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, etc.

Les documents à mettre à disposition pour une immatriculation de voiture étrangère

Pour avoir le document officiel, il vous faut présenter un certificat de cession, carte grise obtenue dans le pays étranger, pièce d’identité de la personne achetant la voiture, justificatif de son domicile en France.

En cas d’importation du véhicule d’outre-mer, d’un pays faisant partie ou hors de l’Union européenne, il faut un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.

À part cela, il vous faut également :

  • Justificatif d’identité (CIN, Passeport)
  • Permis de conduire
  • Facture du vendeur étranger
  • Justificatif de domicile : peu importe qu’il soit une facture de téléphone fixe, une facture d’électricité ou de gaz, ou autre document qui fera une preuve de votre logement.
  • CERFA 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
  • Quitus fiscal à demander au service des impôts
  • Certificat de conformité (COC), obtenu grâce à notre partenaire EUROCOC qui vous le fera facilement.

Pour un véhicule d’occasion en plus de ces documents, il faut aussi :

  • Carte grise étrangère
  • Certificat de contrôle technique

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